Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 82 CPExécution des peines privatives de liberté : formation et formation continue

Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le détenu doit, autant que possible, pouvoir acquérir une formation et une formation continue correspondant à ses capacités.