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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté
Le détenu doit, autant que possible, pouvoir acquérir une formation et une formation continue correspondant à ses capacités.
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