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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 1 Dispositions générales Titre 10 Preuve Chapitre 3 Moyens de preuve Section 4 Inspection
1Le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, procéder à une inspection, aux fins de constater directement des faits ou d’acquérir une meilleure connaissance de la cause.
2Le tribunal peut citer des témoins ou des experts à l’inspection.
3L’objet à inspecter est produit en procédure lorsqu’il peut être transporté au tribunal sans difficultés.
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