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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 2 Dispositions concernant les fautes disciplinaires Chapitre 2 Sanctions disciplinaires
1Toute sanction non prévue dans le présent chapitre et toute aggravation des conditions d’exécution de la sanction sont interdites.
2L’application simultanée de plusieurs sanctions est interdite.
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