1Sont autorisés à procéder au contrôle subséquent des gaz d’échappement et au contrôle périodique des systèmes de filtres à particules les personnes et les entreprises agréées par l’autorité compétente.
2L’autorité compétente octroie l’agrément lorsque la personne ou l’entreprise disposent des connaissances, des documents d’atelier, des outils, des installations et des appareils de mesure nécessaires à l’exécution correcte du contrôle subséquent des gaz d’échappement et du contrôle périodique des systèmes de filtres à particules.
3Les connaissances visées à l’al. 2 sont réputées acquises si la personne responsable du contrôle subséquent des gaz d’échappement ou du contrôle périodique des systèmes de filtres à particules peut présenter à l’autorité compétente un des certificats ci-après:
- a.
- certificat fédéral de capacité de mécatronicien automobile, de spécialiste automobile, de mécanicien en machines de chantier, de mécanicien en machines agricoles, ou autre CFC attestant une formation équivalente en moteurs à combustion;
- b.
- certificat fédéral de capacité d’agent d’entretien de bateaux, à condition que la formation ait commencé en 2016 au plus tôt;
- c.
- certificat attestant qu’elle est autorisée par le fabricant de moteurs de bateau ou par l’importateur suisse de moteurs à effectuer des contrôles subséquents des gaz d’échappement sur des moteurs de bateau;
- d.
- certificat attestant qu’elle a acquis ses connaissances relatives aux moteurs à combustion dans le cadre d’une formation professionnelle et qu’elle a suivi avec succès un cours de service antipollution de moteurs de bateau auprès d’une organisation spécialisée reconnue par l’autorité compétente;
- e.
- certificat attestant qu’elle a suivi avec succès une formation sur les connaissances relatives aux moteurs à combustion et sur le service antipollution de moteurs de bateau auprès d’une organisation spécialisée reconnue par l’autorité compétente.