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Loi sur les allocations familiales (LAFam) · RS 836.2
Chapitre 3 Régimes d’allocations familiales Section 3 Personnes sans activité lucrative
1Les allocations familiales versées aux personnes sans activité lucrative sont financées par les cantons.
2Les cantons peuvent prévoir que ces personnes paient une contribution fixée en pour cent des cotisations dues à l’AVS, si celles-ci dépassent le minimum prévu par l’art. 10 LAVS39.
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