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Loi sur les allocations familiales (LAFam) · RS 836.2
Chapitre 3 Régimes d’allocations familiales Section 3 Personnes sans activité lucrative
Sous réserve et en complément de la présente loi, les cantons édictent les dispositions nécessaires sur l’octroi des allocations, l’organisation du régime et son financement.
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