Art. 21a LAFamBut

La Centrale de compensation tient un registre des allocations familiales dans les buts suivants:

a.

prévenir le cumul d’allocations familiales visé à l’art. 6;

b.

établir la transparence sur les allocations familiales versées;

c.

soutenir les services cités à l’art. 21c dans l’exécution de la présente loi;

d.

informer la Confédération et les cantons et fournir les données nécessaires aux analyses statistiques;

e.⁴¹

renseigner les services fédéraux et cantonaux en cas d’exercice d’un droit à prestations lorsqu’une loi fédérale prévoit un droit à l’information.