1Les aides financières peuvent être octroyées à une organisation familiale lorsqu’elle propose une offre globale dans le domaine d’encouragement concerné. L’offre est globale lorsqu’elle remplit les conditions suivantes:
- a.
- elle s’adresse à plusieurs groupes cibles et est utilisée par ceux-ci;
- b.
- elle est vaste sur le plan thématique et s’appuie sur des connaissances approfondies;
- c.
- elle couvre toute la Suisse.
2Lorsqu’il s’agit d’évaluer dans quelle mesure l’offre proposée par l’organisation familiale est globale, les offres de ses organisations membres qui remplissent les conditions fixées à l’art. 21g sont également prises en compte.
3Les aides financières peuvent être octroyées à une organisation familiale active sur tout le territoire d’une région linguistique, pour autant:
- a.
- qu’aucune organisation familiale intervenant dans toute la Suisse ne soit active dans le domaine d’encouragement considéré, ou
- b.
- que son offre remplisse les exigences visées à l’al. 1, let. a et b, et qu’elle réponde davantage à l’exigence de globalité dans cette région linguistique que l’offre de l’organisation familiale active dans toute la Suisse.
4Si les organisations familiales demandent des aides financières d’un montant total supérieur aux moyens à disposition, le Département fédéral de l’intérieur édicte un ordre de priorité; il s’efforce en particulier de promouvoir les activités durables et de privilégier un rapport coût-bénéfice favorable.