Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 8a LAINouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation aux conditions suivantes:

a.
leur capacité de gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée;
b.
ces mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain.

2Les mesures de nouvelle réadaptation comprennent les mesures prévues à l’art. 8, al. 3, let. abis à b et d.91

3Les mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée d’un an au total.

4…92

5Le Conseil fédéral peut fixer les montants maximaux à disposition des offices AI pour les mesures énumérées à l’ al. 2.93

Historique et notes (5)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2011 (6e révision AI, 1er volet), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
  4. Abrogé par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8a LAI, du plus récent au plus ancien.