Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 11 LAICouverture d’assurance-accidents

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assurance-invalidité peut déduire du montant de l’indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.

2L’office AI fixe pour les assurés visés à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA107 un gain assuré au sens de l’art. 15, al. 2, LAA.

3Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l’art. 15, al. 2, LAA en fonction de l’indemnité journalière perçue et règle la procédure.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
  2. RS 832.20

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 11 LAI, du plus récent au plus ancien.