Art. 8 LAIPrincipe

¹Les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA⁷⁷) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:

a.

que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels;

b.

que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies.⁷⁸

^1bisLe droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:

a.

de l’âge de l’assuré;

b.

de son niveau de développement;

c.

de ses aptitudes, et

d.

de la durée probable de la vie active.⁷⁹

^1terEn cas d’interruption d’une mesure de réadaptation, l’octroi de la même mesure ou d’une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1^bis.⁸⁰

²Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels.⁸¹

^2bisLes assurés ont droit aux prestations prévues à l’art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels.⁸²

³Les mesures de réadaptation comprennent:

a.

des mesures médicales;

a^bis.⁸³

l’octroi de conseils et d’un suivi;

a^ter.⁸⁴

des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;

b.⁸⁵

des mesures d’ordre professionnel;

c.⁸⁶

…

d.

l’octroi de moyens auxiliaires;

e.⁸⁷

…

⁴…⁸⁸