Art. 2 LASEIBut

¹Au travers d’Innosuisse, la Confédération veut encourager l’innovation fondée sur la science dans l’intérêt de l’économie et de la société.

²Pour atteindre ce but, Innosuisse respecte les principes et les tâches visés à l’art. 6 de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)⁴ et accomplit les tâches visées à l’art. 3 de la présente loi.