Loi sur Innosuisse (LASEI) · RS 420.2

Art. 2 LASEIBut

Section 1 Agence et but

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au travers d’Innosuisse, la Confédération veut encourager l’innovation fondée sur la science dans l’intérêt de l’économie et de la société.

2Pour atteindre ce but, Innosuisse respecte les principes et les tâches visés à l’art. 6 de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)4 et accomplit les tâches visées à l’art. 3 de la présente loi.

Historique et notes (1)
  1. RS 420.1