Loi sur les banques (LB) · RS 952.0

Art. 1bis LB

Chapitre I Champ d’application de la loi

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. II 5 de la LF du 3 oct. 2003 sur la Banque nationale (RO 2004 1985; FF 2002 5645). Abrogé par l’annexe ch. 10 de la L du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5339; FF 2014 7235).