Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0

Art. 5 LBARenouvellement de la vérification de l’identité du cocontractant ou de l’identification de l’ayant droit économique

Chapitre 2 Obligations Section 1 Obligations de diligence des intermédiaires financiers

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsque, au cours de la relation d’affaires, des doutes surviennent quant à l’identité du cocontractant ou de l’ayant droit économique, la vérification d’identité ou l’identification prévues aux art. 3 et 4 doivent être renouvelées.

2Dans le cas d’une assurance susceptible de rachat, l’institution d’assurance doit renouveler l’identification de l’ayant droit économique lorsque, en cas de sinistre ou de rachat, l’ayant droit n’est pas la personne qui a été mentionnée lors de la conclusion du contrat.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5 LBA, du plus récent au plus ancien.

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