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Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0
Chapitre 2 Obligations Section 1 Obligations de diligence des intermédiaires financiers
L’intermédiaire financier n’est pas tenu de respecter les obligations de diligence (art. 3 à 7) si la relation d’affaires porte uniquement sur des valeurs patrimoniales de faible valeur et qu’il n’y pas d’indices de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
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