1La présente loi, qui complète la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement6, règle la réduction du bruit émis par les chemins de fer grâce à des mesures sur:
- a.
- les véhicules ferroviaires;
- b.
- la voie;
- c.
- le chemin de propagation du son;
- d.
- les bâtiments existants.
2Elle règle en outre l’encouragement à l’investissement en faveur de technologies ferroviaires particulièrement silencieuses et les activités de recherche de l’administration fédérale dans le domaine ferroviaire (recherche).
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 septembre 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 469; FF 2013 443).
- RS 814.01