Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) · RS 742.144

Art. 1 LBCFObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mars 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi, qui complète la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement6, règle la réduction du bruit émis par les chemins de fer grâce à des mesures sur:

a.
les véhicules ferroviaires;
b.
la voie;
c.
le chemin de propagation du son;
d.
les bâtiments existants.

2Elle règle en outre l’encouragement à l’investissement en faveur de technologies ferroviaires particulièrement silencieuses et les activités de recherche de l’administration fédérale dans le domaine ferroviaire (recherche).

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 septembre 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 469; FF 2013 443).
  2. RS 814.01