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Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) · RS 742.144
Section 1 Dispositions générales
1Les mesures appliquées aux véhicules ferroviaires et aux bâtiments existants ainsi que sur le chemin de propagation du son doivent être réalisées d’ici au 31 décembre 2015.
2Les mesures complémentaires visées à l’art. 7a doivent être réalisées d’ici au 31 décembre 2025.
Les arrêts qui citent l’art. 3 LBCF, du plus récent au plus ancien.
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