1Les mesures techniques visant à réduire le bruit émis par les véhicules ferroviaires doivent être réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation et être économiquement supportables.
2Le Conseil fédéral détermine ces mesures. Il tient compte des progrès de la technique.
3Le Conseil fédéral fixe des valeurs limites d’émission applicables aux wagons circulant sur le réseau ferroviaire à voie normale. Ces valeurs sont applicables dès le 1er janvier 2020.11
4Pour des motifs importants, le Conseil fédéral peut reporter de deux ans au plus l’entrée en vigueur des valeurs limites.12
5Il peut prévoir des exceptions notamment pour les véhicules spéciaux à faible prestation kilométrique et pour les véhicules historiques.13
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de la LF du 27 septembre 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 469; FF 2013 443).
- Introduit par le ch. I de la LF du 27 septembre 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 469; FF 2013 443).
- Introduit par le ch. I de la LF du 27 septembre 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 469; FF 2013 443).