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Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) · RS 843
Partie 1 Encouragement de la construction de logements en général Titre 2 Étude du marché, recherche et rationalisation dans le secteur de la construction de logements Chapitre 2 Recherche et rationalisation en matière de construction Section 2 Exécution
1Le Conseil fédéral établit des directives sur la rationalisation de la construction.
2Il tient compte de l’état le plus récent de la recherche, des particularités régionales, de la conservation des lieux et des paysages, ainsi que des divers modes de vie de la population.
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