Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101

Art. 68 LCdFet 69

Chapitre 9 Comptabilité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la LF du 24 mars 1995, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 3680; FF 1994 I 485).

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