Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 1 LChimBut

Chapitre 1 Dispositions générales et principes Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi a pour but de protéger la vie et la santé de l’être humain des effets nocifs de substances ou de préparations.