Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 3 LChimSubstances et préparations dangereuses

Chapitre 1 Dispositions générales et principes Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont réputées dangereuses les substances et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique.

2Le Conseil fédéral détermine les propriétés réputées dangereuses et fixe les paramètres de dangerosité.