Loi sur les espèces protégées (LCITES) · RS 453

Art. 2 LCITESListe des espèces protégées

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) désigne dans une ordonnance les espèces, parties et produits qui sont soumis au contrôle prévu par la présente loi.

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