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Loi sur les espèces protégées (LCITES) · RS 453
Section 6 Voies de droit
1Les décisions de l’OSAV peuvent faire l’objet d’une opposition.
2L’effet suspensif de l’opposition peut être retiré.
3Le délai d’opposition est de 30 jours.19
4La procédure d’opposition est gratuite, sauf en cas d’opposition téméraire.20
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