Art. 11a LCPRInformation du public

¹La Confédération informe le public:

a.

sur l’importance des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre pour les déplacements des personnes, les loisirs et le tourisme;

b.

sur les connaissances fondamentales en matière de planification, d’aménagement et d’entretien des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre.

²Elle peut soutenir les cantons et les tiers lorsqu’ils informent le public sur les sujets visés à l’al. 1.

³Elle publie des géodonnées de base harmonisées sur la qualité et la disponibilité des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre.

⁴L’Office fédéral de topographie représente les réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre dans les modèles du territoire et les cartes nationales à l’aide des géodonnées de base de la mensuration nationale topographique et cartographique.