Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) · RS 704

Art. 13 LCPRServices techniques

Section 4 Organisation et protection juridique

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les cantons désignent ceux de leurs services qui s’occupent des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre.

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