Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 29 LECAutorité compétente et coordination

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 5 Financement et pilotage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la culture met en œuvre la politique culturelle de la Confédération et coordonne les activités des services fédéraux compétents.

2Le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères coordonnent les activités qu’ils mènent dans le domaine de la politique culturelle internationale.