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Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1
Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 5 Financement et pilotage
1L’Office fédéral de la culture met en œuvre la politique culturelle de la Confédération et coordonne les activités des services fédéraux compétents.
2Le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères coordonnent les activités qu’ils mènent dans le domaine de la politique culturelle internationale.
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