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Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1
Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 5 Financement et pilotage
1L’Office fédéral de la statistique tient une statistique culturelle. Celle-ci fournit en particulier des indications sur les subventions des pouvoirs publics et sur les contributions allouées à la culture par le secteur privé.
2La Confédération évalue périodiquement l’efficacité de sa politique culturelle et des mesures d’encouragement prises.
3Les résultats de l’évaluation sont publiés. L’Office fédéral de la culture invite les milieux intéressés à se prononcer sur cette évaluation.
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