Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 32 LECTâches

Chapitre 3 La fondation Pro Helvetia Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La fondation promeut la diversité de la création artistique et culturelle suisse, fait connaître celle-ci, promeut la culture populaire et entretient les échanges culturels.

2Elle est autonome dans l’accomplissement de ses tâches.