Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 33 LECOrganes

Chapitre 3 La fondation Pro Helvetia Section 2 Organes et personnel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de la fondation sont:

a.
le conseil de fondation;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.