Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 35 LECDirection

Chapitre 3 La fondation Pro Helvetia Section 2 Organes et personnel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction est l’organe opérationnel. Elle remplit toutes les tâches qui ne sont pas assignées à un autre organe.

2Les membres de la direction défendent les intérêts de la fondation. Tout membre de la direction impliqué dans un conflit d’intérêt est tenu de se récuser. Un conflit d’intérêt durable exclut toute appartenance à la direction.

3Le directeur préside la direction. Ses tâches sont les suivantes:

a.
il engage le personnel de la fondation;
b.
il représente la fondation à l’extérieur;
c.
sur préavis de la commission d’experts, il statue sur les aides financières d’un montant considérable et sur les programmes importants propres à la fondation; toute décision s’écartant du préavis doit être motivée.

4Le règlement d’organisation fixe les modalités.