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Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) · RS 954.1
Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet, but et champ d’application
1La présente loi fixe les exigences régissant l’activité des établissements financiers.
2Elle a pour but de protéger les investisseurs et les clients des établissements financiers et d’assurer le bon fonctionnement du marché financier.
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