Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 110e LEI

Chapitre 14b Interopérabilité des systèmes d’information Schengen/Dublin Section 3 Portail de recherche européen (ESP)

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Le portail de recherche européen (ESP) prévu par les règlements (UE) 2019/817621 et (UE) 2019/818622 permet d’effectuer des recherches simultanées dans l’EES, l’ETIAS, le C‑VIS, Eurodac, le SIS, le système d’information sur les documents volés et perdus d’Interpol (ASF-SLTD), la banque de données d’Interpol sur les documents de voyage associés aux notices (TDAWN), les données Europol et le CIR.

2Les autorités ayant accès à au moins un des systèmes d’information visés à l’al. 1 peuvent accéder à l’ESP en ligne.

3Les recherches sont effectuées à l’aide de données d’identité, de données relatives aux documents de voyage ou de données biométriques.

4Les autorités voient s’afficher uniquement les données des systèmes d’information visés à l’al. 1 auxquels elles ont accès et le type de lien établi entre les données en vertu des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818.

Historique et notes (2)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.
  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.