Art. 110f LEIContenu du détecteur d’identités multiples

¹Le détecteur d’identités multiples (MID) prévu par les règlements (UE) 2019/817⁶²² et (UE) 2019/818⁶²³ sert à effectuer les contrôles d’identité et à lutter contre la fraude à l’identité.

²Toute saisie ou mise à jour de données dans l’EES, l’ETIAS, le C-VIS, le SIS ou Eurodac déclenche de manière automatisée une détection d’identités multiples dans le CIR et le SIS.

³Cette détection consiste en une comparaison des données suivantes avec les données déjà présentes dans le CIR et le SIS:

a.

pour le sBMS, les modèles biométriques;

b.

pour l’ESP, les données d’identité et les données relatives aux documents de voyage.

⁴S’il existe un lien entre les données au sens des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, le MID crée et conserve un dossier de confirmation d’identité conformément à l’art. 34 desdits règlements.