Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 110f LEIContenu du détecteur d’identités multiples

Chapitre 14b Interopérabilité des systèmes d’information Schengen/Dublin Section 4 Détecteur d’identités multiples (MID)

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Le détecteur d’identités multiples (MID) prévu par les règlements (UE) 2019/817624 et (UE) 2019/818625 sert à effectuer les contrôles d’identité et à lutter contre la fraude à l’identité.

2Toute saisie ou mise à jour de données dans l’EES, l’ETIAS, le C-VIS, le SIS ou Eurodac déclenche de manière automatisée une détection d’identités multiples dans le CIR et le SIS.

3Cette détection consiste en une comparaison des données suivantes avec les données déjà présentes dans le CIR et le SIS:

a.
pour le sBMS, les modèles biométriques;
b.
pour l’ESP, les données d’identité et les données relatives aux documents de voyage.

4S’il existe un lien entre les données au sens des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, le MID crée et conserve un dossier de confirmation d’identité conformément à l’art. 34 desdits règlements.

Historique et notes (2)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.
  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.