1Les autorités visées à l’art. 110c, al. 1, peuvent accéder aux données stockées dans le MID afin de procéder à une vérification manuelle des différentes identités.
2La responsabilité de la vérification manuelle des différentes identités revient à l’autorité qui saisit ou met à jour des données dans les systèmes d’information Schengen/Dublin conformément à l’art. 110f, al. 2. Les liens vers des signalements dans le SIS qui relèvent de la police sont du ressort du bureau SIRENE.
3La vérification manuelle des différentes identités est effectuée conformément à l’art. 29 des règlements (UE) 2019/817624 et (UE) 2019/818625.
4La procédure à suivre lorsque la vérification manuelle révèle l’existence d’identités multiples illicites ou la présence d’une personne dans plusieurs systèmes d’information Schengen/Dublin est prévue respectivement aux art. 32 et 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818.
Historique et notes (2)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.