Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 32 LEIAutorisation de courte durée

Chapitre 6 Réglementation du séjour

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorisation de courte durée est octroyée pour un séjour de durée limitée d’une année au plus.

2Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d’autres conditions.

3Sa durée de validité peut être prolongée jusqu’à une durée totale de deux ans. Un changement d’emploi n’est accordé que pour des raisons majeures.

4Une nouvelle autorisation de courte durée ne peut être octroyée qu’après une interruption du séjour en Suisse d’une durée appropriée.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 32 LEI, du plus récent au plus ancien.