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Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20
Chapitre 6 Réglementation du séjour
Le titulaire d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement peut choisir librement son lieu de résidence sur le territoire du canton qui a octroyé l’autorisation.
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