Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · RS 818.33

Art. 1 LEMOObjet

Section 1 Objet et but

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi réglemente:

a.
la collecte, l’enregistrement et l’évaluation de données relatives aux maladies oncologiques;
b.
la promotion de la collecte, de l’enregistrement et de l’évaluation de données relatives à d’autres maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses.