1Le canton de patronage assure la surveillance pédagogique des écoles suisses à l’étranger reconnues, y compris de la formation générale de degré secondaire II qu’elles dispensent, des filiales et des offres de formation professionnelle initiale.
2Il remplit notamment les tâches suivantes pour les écoles et les autres formes de diffusion de la formation qu’il encadre:
- a.
- conseils et encadrement spécialisés, garantie de la qualité;
- b.
- fourniture du matériel didactique à des conditions avantageuses;
- c.
- échange d’informations avec les écoles qu’il encadre;
- d.
- promotion des échanges d’élèves, de personnes en formation et d’enseignants;
- e.
- aide aux écoles dans le choix des enseignants et dans le domaine du perfectionnement professionnel;
- f.
- conseils en matière de réinsertion professionnelle aux enseignants de retour en Suisse.
3Le canton de patronage veille à ce que les personnes habilitées à enseigner en Suisse puissent rester affiliées à la caisse de pension de leur canton de provenance.