Loi sur les écoles suisses à l'étranger (LESE) · RS 418.0

Art. 20 LESEConseil fédéral

Section 7 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.

2Le DFI est responsable de l’exécution de la loi, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères.