Loi sur les écoles suisses à l'étranger (LESE) · RS 418.0

Art. 20 LESEConseil fédéral

Section 7 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.

2Le DFI est responsable de l’exécution de la loi, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères.

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