Loi sur les écoles suisses à l'étranger (LESE) · RS 418.0

Art. 21 LESECommission pour la diffusion de la formation suisse à l’étranger

Section 7 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral institue une commission pour la diffusion de la formation suisse à l’étranger.

2La commission conseille le DFI pour les questions relevant de l’exécution de la présente loi.