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Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0
Chapitre 5 Éthique et sécurité Section 3 Mesures contre la manipulation des compétitions
1Les autorités de poursuite pénale et les autorités judiciaires compétentes informent l’autorité intercantonale de surveillance et d’exécution visée à l’art. 105 LJAr19 des poursuites engagées pour des infractions au sens de l’art. 25a, ainsi que de leurs prononcés.
2Le Conseil fédéral détermine les informations qui doivent être transmises.
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