Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 27 LESpParticipation à des organisations et institution d’organisations

Chapitre 6 Organisation et financement Section 1 Organisation

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération peut participer à des organisations privées ou publiques ou instituer des organisations spécifiques.