Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 31 LESpCompétences du DDPS

Chapitre 7 Exécution et mesures administratives

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) exerce les tâches suivantes:

a.
définir les disciplines sportives et les différents groupes cibles du programme «Jeunesse et sport», ainsi que les critères déterminant le soutien des groupes cibles;
b.
définir les critères déterminant la reconnaissance des prestataires de cours et de camps du programme «Jeunesse et sport»;
c.
fixer les conditions de prêt du matériel et régler la participation aux frais;
d.
définir les filières d’études et fixer les taxes d’inscription et les taxes d’examen de la Haute école fédérale de sport;
e.
édicter des dispositions concernant la gestion des fonds de tiers;
f.
décider de l’octroi de contributions fédérales aux projets de recherche en sciences du sport.