Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 30 LESpCompétences du Conseil fédéral

Chapitre 7 Exécution et mesures administratives

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.

2Il peut habiliter l’OFSPO à édicter des dispositions techniques concernant:

a.
le programme «Jeunesse et sport»;
b.
l’organisation et l’exploitation de la Haute école fédérale de sport;
c.
le contenu des filières d’études de la Haute école fédérale de sport.