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Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) · RS 836.1
En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d’autres genres d’allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement.
Les arrêts qui citent l’art. 24 LFA, du plus récent au plus ancien.
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