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Loi sur les finances (LFC) · RS 611.0
Chapitre 5 Établissement des comptes Section 1 Comptes annuels de la Confédération
1Les comptes annuels de la Confédération doivent fournir une présentation conforme à la réalité de l’état de la fortune, des finances et des revenus.
2Leur établissement repose sur les principes suivants garantissant la régularité de la tenue des comptes:
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