Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 9a LFEÉpizooties hautement contagieuses

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Si un ou plusieurs animaux d’un troupeau sont atteints d’une épizootie hautement contagieuse, tous les animaux du troupeau qui sont sensibles à l’épizootie doivent en principe être immédiatement tués et éliminés.

2Le Conseil fédéral règle:

a.
les mesures d’accompagnement à prendre dans la zone menacée par l’épizootie et la région environnante;
b.
les cas où les animaux du troupeau atteint ne doivent pas tous être tués ou éliminés;
c.
la procédure à suivre dans le cas où l’épizootie ne peut être éradiquée par la mise à mort et l’élimination des troupeaux infectés.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 juin 1993, en vigueur depuis le 1er sept. 1995 (RO 1995 3711; FF 1993 I 757).