Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 9 LFEPrincipe

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération et les cantons prennent toutes les mesures qui, d’après l’état de la science et de l’expérience, paraissent propres à empêcher l’apparition et la propagation d’une épizootie.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle selon le ch. I de la LF du 18 juin 1993, en vigueur depuis le 1er sept. 1995 (RO 1995 3711; FF 1993 I 757).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 9 LFE, du plus récent au plus ancien.