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Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40
La Confédération et les cantons prennent toutes les mesures qui, d’après l’état de la science et de l’expérience, paraissent propres à empêcher l’apparition et la propagation d’une épizootie.
Les arrêts qui citent l’art. 9 LFE, du plus récent au plus ancien.
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