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Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) · RS 956.1
Titre 3 Surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees Chapitre 3 Surveillance des organismes de surveillance
1L’organisme de surveillance informe régulièrement la FINMA sur son activité de surveillance.
2La FINMA vérifie si l’organisme de surveillance respecte les exigences du chapitre 2 du présent titre et assume ses tâches de surveillance.
3L’organisme de surveillance doit fournir à la FINMA tous les renseignements et documents dont celle-ci a besoin pour exercer son activité de surveillance sur l’organisme de surveillance.
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